mentions légales

mar 31 2011

Article 1. Identification

. Edition

Service des Parcs, Jardins et Espaces Naturels
16 rue de l’hôtel de ville
81000 ALBI – FRANCE

mail : parcs.jardins@mairie-albi.fr
Tél : +33 (0)5 63 49 72 42

Mairie d’Albi
16 rue de l’Hôtel de ville
81000 ALBI – FRANCE
N° SIREN : 218.100.048
N° SIRET : 218.100.048.000.14
Code APE ou NAF : 751A (Administration publique générale)

. Hébergement

Société Host-Univers
42 chemin de la fontaine
Saint-Sernin
BP 87109
31671 LABEGE CEDEX (France)
Tél : 08 20 86 49 32

http://www.host-univers.fr

. Conception

Directeur de la publication : Geneviève Parmentier, maire-adjoint chargé de l’environnement et du développement durable
Conception, développement : Guillaume Laval, responsable projet « Faucons »

 

Article 2. Fonctionnement du site

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

La navigation est optimisée pour une configuration de 1024 x 768 avec les navigateurs Internet Explorer 7, 8 9, Firefox 3.5, 4.x, Chrome 9,10

 

Article 3. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble des contenus diffusés (articles, photographies, logos, marques, vidéos, sons, etc.) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle (issue du code de la Propriété intellectuelle : notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques) et par la législation internationale en vigueur (Conventions et traités).

Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale du site, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander à la ville d’Albi. Seule une utilisation à des fins strictement personnelle est autorisée. A ce titre, vous êtes autorisé à imprimer des pages, citer de courts extraits, …

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de la ville d’Albi ou de ses fournisseurs ; ceux-ci ne concédant aucune licence ou droit autre que la consultation du site. A défaut d’autorisation expresse de la ville d’Albi, des auteurs des œuvres reproduites sur le site ou de leurs ayants droit, il est strictement interdit d’exploiter ces contenus et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou en partie. La seule reproduction des documents à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé est autorisé ; toute reproduction ou utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite sauf autorisation expresse accordée par la ville d’Albi.

 

Article 4. Responsabilité

Le responsabilité de la ville d’Albi ne saurait être engagée en cas notamment :
– de difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne ;
– d’interruptions momentanées du site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour ;
– de défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données ou documents ;
– d’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
– de conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler d’erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site.

La responsabilité de la ville d’Albi ne saurait, plus généralement, être mise en cause, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder.

La ville d’Albi s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle décline donc toute responsabilité pour toute imprécision, omission, inexactitude portant sur des informations disponibles sur le site.

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites n’engagent aucunement la responsabilité de la ville d’Albi, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

 

Article 5. Condidentialité et données nominatives

5.1. Collecte de données nominatives
La ville d’Albi s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués par elle à partir du présent site soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Elles proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel de l’internaute lui permettant de recevoir une information.

Les données à caractère personnel correspondent aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le site afin de nous contacter. Les informations ainsi fournies sur notre site permettent le traitement de vos demandes.

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi informatique et libertés vous disposez d’un droit d’opposition au traitement par la ville d’Albi des données personnelles vous concernant, ainsi qu’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du site de la ville d’Albi.
Vous pouvez alors interroger la ville d’Albi afin d’obtenir :
– la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement ;
– des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.
Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci.
Toutefois, la ville d’Albi a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Ces droits peuvent s’exercer en ligne en adressant :

– un courriel à l’adresse suivante : parcs.jardins@mairie-albi.fr

– ou par courrier à l’adresse suivante :

Service des Parcs, Jardins et Espaces Naturels
16 rue de l’hôtel de ville
81000 ALBI – FRANCE

Les adresses électroniques collectées sur notre site peuvent être utilisées par la ville d’Albi afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (newsletter, évènements, etc.). Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en cliquant sur le lien de désinscription inclus dans le courriel ou le cas échéant en vous adressant à l’émetteur du message.

5.2. Politique de confidentialité
Les informations collectées sur ce site sont réservées à l’usage exclusif de la ville d’Albi, et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers sans l’accord préalable de l’utilisateur.

5.3. Cookies et Applets Java
Afin de faciliter votre accès aux services proposés (notamment en limitant le temps de chargement de nos pages lors de vos futures visites), nous implantons des « cookies », c’est-à-dire des fichiers de petite taille sur votre disque dur. Ils sont uniquement destinés à constituer des témoins de connexions, et donc d’identifier votre ordinateur pour faciliter votre navigation.
Vous pouvez vous opposer à l’installation de cookies en configurant votre ordinateur, étant entendu qu’une telle opposition est susceptible d’altérer la qualité de votre accès et/ou de votre navigation sur le site.

 

Article 6. Liens hypertextes

La création de liens hypextes simples ou profonds vers notre site (fauconpelerin.mairie-albi.fr) est soumise à l’accord préalable de la ville d’Albi. Les liens simples pointent vers la page d’accueil et les liens profonds vers les pages secondaires du site sans passer par la page d’accueil.

Le cadrage (ou framing) et l’insertion par lien hypertexte (in line linking) ne sont pas autorisés. Le cadrage permet par le biais d’un lien hypertexte, d’intégrer dans un cadre le contenu d’une page d’un site tiers, sans révéler à l’internaute l’origine réelle de ce contenu. L’insertion par lien hypertexte permet d’inclure des éléments (images, sons, textes) d’un ou de plusieurs sites tiers sans avoir à les copier sur son propre site ; l’internaute n’ayant pas connaissance de l’origine réelle du contenu.

 

Article 7. Droit de réponse

La loi du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne nommée et désignée dans un service de communication en ligne lui permettant de faire connaître ses explications et rectifier des erreurs. La demande d’exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant la demande. La réponse est gratuite.

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